A-23, r. 3 - Code de déontologie des arpenteurs-géomètres

Texte complet
3.05.02. L’arpenteur-géomètre doit écarter toute intervention d’un tiers qui pourrait influer sur l’exécution de ses devoirs professionnels au préjudice de son client.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 4, a. 3.05.02.